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La taxe d'aménagement

Vous construisez, agrandissez ou transformez un bâtiment ? 
Vous changez sa destination ou le reconstruisez ? 
Vous pouvez être concerné par la taxe d’aménagement.

Cette taxe est collectée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée et le Département du Var. Elle sert à financer les équipements publics nécessaires au développement urbain (voirie, écoles, réseaux, etc.). 

Rue de Toulon commerces
Rue commerçante - Toulon

Déclaration et paiement de la taxe d’aménagement (TA)

Vous avez réalisé des travaux de construction ou d’aménagement ?
Vous êtes tenu(e) de déclarer ces travaux dans un délai de 90 jours après leur achèvement.

La déclaration s’effectue en ligne, via votre espace personnel sur le site officiel des impôts : www.impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

La Taxe d'Aménagement se compose d’une part intercommunale au taux de 5% (hors secteurs à taux majorés) et d’une part départementale au taux de 2,3%.
Elle est calculée selon la formule suivante :

Surface créée (en m²)  X  valeur forfaitaire  X  taux voté par la métropole  +  taux départemental

Valeurs forfaitaires 2025 (Hors Ile-de-France).

Type d’aménagement  /  Valeur forfaitaire
Construction    /   930 € / m²
Piscine  /    262 € / m²
Stationnement     /  3 052 € / emplacement    

Exemple de calcul pour une extension de 30 m² de surface de plancher :

Part intercommunale de 5 % : 30 m² × 930 € × 5 % = 1 395 €
Part départementale de 2,3 % : 30 m² × 930 € × 2,3 % = 641 €

Soit un TOTAL estimé de 2036 €

 

La taxe d'aménagement

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La taxe d'aménagement

Simulateur

Vous souhaitez estimer le montant de la taxe d’aménagement liée à votre projet de construction ou d’aménagement ? Utilisez le simulateur officiel du gouvernement : www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme 

Pensez à vous munir de votre arrêté de permis délivré par votre commune ainsi que de votre numéro de parcelle.

 

Taux sur le territoire de la Métropole TPM

Le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de TPM est de 5 % hors périmètres à taux majorés.
Les taux majorés concernent certains secteurs situés dans les communes mentionnées ci-dessous.

  • La Garde
  • Ollioules
  • Le Pradet
  • La Seyne-sur-Mer
  • Six-Fours-les-Plages
  • Toulon
  • La Valette-du-Var 

Afin de connaître les taux appliqués dans votre zone, vous pouvez consulter les délibérations de la Métropole.

Pour plus d’informations sur les travaux soumis à la TA, les surfaces concernées, les modalités de déclaration et de paiement de la taxe, vous pouvez vous rendre sur : economie.gouv.fr