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Administration

Règlement Local de Publicité intercommunal : donnez votre avis !

Publié le 8 septembre 2025

Enquête publique RLPi de la Métropole TPM
Enquête publique RLPi de la Métropole TPM

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) vise à adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux spécificités du territoire de TPM afin de préserver le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. L’enquête publique est actuellement en cours jusqu’au 22 septembre 2025, permettant aux habitants de consulter le dossier et de partager leurs observations, une étape essentielle avant l’approbation finale du projet prévue d’ici la fin de l’année. 

C’est quoi le RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fixe les règles de l’affichage publicitaire (enseignes, panneaux, pré-enseignes).
Objectif : adapter la réglementation nationale au contexte local pour protéger les paysages et le patrimoine de la Métropole tout en garantissant une visibilité équilibrée pour les commerces.
En effet, ce qui est possible dans une zone commerciale comme Grand Var ou Avenue83 ne l’est pas sur la route du Sel, à Porquerolles ou sur les pentes du Faron.

Pourquoi TPM agit ?

La publicité dépasse les frontières communales. Plutôt que chaque ville ait ses propres règles, TPM a choisi l’harmonisation à l’échelle métropolitaine.
En décembre 2020, le principe du RLPi a été adopté. Un diagnostic a révélé la forte densité de panneaux aux entrées de ville et la présence d’installations illégales.
Le RLPi vise donc à limiter la pollution visuelle, améliorer la qualité paysagère et préserver l’attractivité du territoire.

Une enquête publique ouverte jusqu’au 22 septembre 2025

Avant son approbation, le projet doit être soumis à enquête publique, ouverte depuis le 20 août et jusqu’au 22 septembre 2025.
Citoyens, associations et commerçants peuvent consulter le dossier et formuler leurs observations.
Les contributions permettront d’ajuster le document, avant un vote définitif prévu d’ici fin 2025.

Qu’est-ce qui va changer ?

Le projet RLPi distingue 5 types de zones :

  • Espaces protégés (valeur paysagère, espaces naturels et agricoles)
  • Centres-villes
  • Tissu urbain mixte
  • Entrées de ville
  • Zones économiques

Parmi les principales mesures :

  • Interdiction de la publicité dans 70 % du territoire (hors agglomérations).
  • Réduction des panneaux publicitaires en entrées de ville.
  • Limitation de l’affichage au mobilier urbain dans les centres historiques.
  • Extinction des publicités et enseignes de 0h à 7h (sauf abris-bus).
  • Limitation du format des panneaux géants.

Une fois le règlement adopté, les professionnels disposeront de 2 ans pour adapter leur publicité et 6 ans pour modifier leurs enseignes.

Comment participer ?

  • Consultez les documents sur : rlpi-metropoletpm.fr
  • Envoyez vos observations par mail avant le 22 septembre 2025, 17h, à : mtpm.publicite@metropoletpm.fr
    (objet : Règlement Local de Publicité intercommunal)
  • Déposez-les dans le registre papier disponible à l’Hôtel de la Métropole (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h), au siège de l’enquête publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon Cedex 9.
  • Adressez un courrier postal avant le 22 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) à :
    Hôtel de la Métropole TPM
    107 Boulevard Henri Fabre – CS 30536
    83041 Toulon CEDEX 9
  • Permanences à venir du commissaire enquêteur à l’Hôtel de la Métropole TPM, siège de l’enquête publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon CEDEX 9 :
    - Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
    - Le lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00