Enquête publique RLPi de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite de candidature:
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Métropole Toulon Provence Méditerranée afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Une enquête publique permet aux habitants de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques, du 20 août au 22 septembre 2025.
L’enquête publique sur le RLPi de la Métropole Toulon Provence Méditerranée constitue une étape essentielle du projet en vue de son approbation finale fin 2025.
Une démarche collective
Le RLPi est conçu en étroite collaboration avec les communes membres, les professionnels de la publicité et les habitants.
Du 20 août au 22 septembre 2025, les habitants peuvent prendre connaissance du dossier et exprimer leur avis :
Adresse email dédiée : par voie électronique jusqu’au 22 septembre 2025, 17h00, à l’adresse suivante : mtpm.publicite@metropoletpm.fr en précisant en objet « Règlement Local de Publicité intercommunal ».
Un registre d’enquête papier disponible à l’Hôtel de la Métropole, au siège de l’enquête publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon Cedex 9, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Une adresse postale : par courrier, jusqu’au 22 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) à l’Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée – 107 Boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 Toulon CEDEX 9.
Les permanences du commissaire enquêteur : Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours suivants à l’Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, siège de l’enquête publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon CEDEX 9 :
