Création d’un service facturier : un centre unique pour des paiements plus rapides

Composé d’une équipe mixte de 29 collaborateurs issus de la Métropole et du Service de Gestion Comptable de Toulon, ce service permettra notamment de payer encore plus rapidement les factures des entreprises et d’améliorer la relation avec les usagers des services métropolitains en supprimant les contrôles redondants.

Qu’est-ce qu’un SFACT ?

Un service facturier ou « SFACT » est une organisation innovante de la chaîne de dépense qui mutualise les contrôles respectifs de l’ordonnateur (TPM) et du comptable (État) pour limiter leur redondance.

Il s’agit d’un centre unique de traitement et de paiement des factures, piloté par le comptable public, dont l’adresse postale sera à l’Hôtel de la Métropole. Il est composé d’une équipe mixte de 6 agents issus de la DGFIP* et de 23 agents de la Métropole TPM (chacun conservant son statut d’origine). Il ne modifie en aucun cas la séparation ordonnateur/comptable.

Le SFACT TPM assurera les activités de recette et de dépense suivantes : 

En dépense :  

•    la réception, le tri, la réorientation, la numérisation et l'archivage des factures et des courriers s'y rapportant en provenance des fournisseurs, émis sur tout support (papier ou électronique), ainsi que la gestion des relations avec les fournisseurs concernant les problématiques de facturation et de délai de paiement ;  
•    le contrôle, préalablement à la réalisation de la dépense, du correct enregistrement dans le système d'information des marchés par les services gestionnaires, de leur complétude et de leur régularité ;  
•    le contrôle de la justification du service fait par les services gestionnaires ;  
•    le contrôle des éléments justificatifs de la dépense tels que prévus dans le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et ses arrêtés d'application ;  
•    la validation du choix du tiers créancier et des coordonnées bancaires sur lesquelles procéder au règlement ;  
•    la création, la prise en charge et le paiement des mandats ;  
•    la gestion des relations avec les services gestionnaires de la Métropole bénéficiaires des prestations du SFACT.  

En recette :  

•    l’accueil multi-sites des redevables,  
•    la fiabilisation des données des usagers,  
•    l’émission des factures,  
•    l’enregistrement des factures.

Les avantages pour TPM et la DDFIP** : 

La création de ce service unique de traitement et de paiement des factures vise notamment, au-delà d’un paiement plus rapide aux entreprises, à fiabiliser le circuit de la dépense, maîtriser les délais de paiement, consolider la qualité budgétaire et comptable, améliorer les relations avec les fournisseurs, fiabiliser le circuit de la recette, simplifier les démarches des redevables et améliorer le recouvrement.  

Une convention entre TPM et la DDFIP du Var : 

Après une expérimentation partagée une convention a été signée vendredi 19 décembre, entre la Métropole TPM et la direction départementale des Finances publiques du Var pour fixer le périmètre des dépenses prises en charge par le SFACT, les modalités de gestion des personnels affectés et les locaux dédiés au service.

* DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
** DDFIP : Direction Départementale des Financ