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Gérer la collecte et le traitement des déchets des professionnels

La Métropole Toulon Provence Méditerranée est responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle définit les règles de tri, de collecte et de dépôt des déchets sur l’ensemble de son territoire. 

Collecte déchets - Centre-ville
Collecte déchets - Centre-ville

Les déchets dits "assimilés" regroupent :

  • Les ordures ménagères résiduelles,
  • Les déchets recyclables,
  • Les déchets apportés en déchèterie.

Le traitement est confié au SITTOMAT, dont la Métropole est membre. 

La redevance spéciale

La collecte et le traitement des déchets sont financés par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Depuis le 30 septembre 2021, la Métropole a instauré une redevance spéciale destinée aux professionnels. 
Elle est fixée chaque année par le Conseil Métropolitain.

Pourquoi une redevance spéciale ?

Elle permet de financer la collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels.

La redevance spéciale est donc un complément de la TEOM.

Comment est-elle calculée ?

Selon les coûts réels du service (ramassage, traitement, contenants…).

En fonction du volume des déchets produits.

En fonction du service réellement rendu.

Le seuil de déclenchement de cette redevance est de 1 320 litres de déchets par semaine

Les usagers concernés

La redevance spéciale s’applique aux activités économiques suivantes :

  • Commerçants
  • Entrepreneurs
  • Professions libérales
  • Artisans
  • Associations
  • Administrations
  • Collectivités et groupements

Les professionnels peuvent choisir entre le service proposé par la Métropole ou un prestataire privé. 

La collecte en porte à porte

Les déchets des professionnels sont collectés en porte à porte, à proximité du lieu d’activité ou de production.

Ce mode de collecte inclut aussi les points de regroupement (conteneurs communs).

Déchets collectés en porte à porte :
  • Ordures ménagères
  • Déchets recyclables : plastiques, aluminium, métaux, papier et carton 
    (aussi collectés en apport volontaire selon les secteurs)
  • Verre (aussi collecté en apport volontaire selon les communes) 

Les déchetteries

renvoi direct (lien à insérer)

Les indispensables

La Métropole met à disposition plusieurs documents utiles :

  • Le guide écoresponsable
  • Le mémo tri
  • Le guide de la redevance spéciale
  • Le règlement de collecte
  • Le règlement de la redevance spéciale

Pour retrouver toutes les informations utiles, les adresses et contacts, suivez ce lien :   

Guide écoresponsable

Pdf -34.35 Mo

Guide écoresponsable

Le Guide de la redevance spéciale

Pdf -31.51 Mo

Le Guide de la redevance spéciale

Le règlement de prévention, collecte et valorisation des déchets

Pdf -973.79 Ko

Le règlement de prévention, collecte et valorisation des déchets