Répondre à l’Appel à Projets du Contrat de Ville

L’instruction des projets se fait sur la base des attendus suivants :  

• Des projets en réponse à au moins un des enjeux du nouveau Contrat de ville  
• Des projets élaborés en partenariat avec les équipes opérationnelles et en cohérence avec les actions déjà existantes sur le-s territoire-s concernés.  

La co-construction des projets avec les équipes opérationnelles de chaque commune est un préalable nécessaire au dépôt de la demande de financement, et ce afin de :  

• Permettre l’émergence d’actions innovantes et transversales  
• Répondre aux besoins du quartier  
• Rechercher l’implication d’autres partenaires de la politique de la ville locale dans le montage et la réalisation du projet.  

Une attention particulière est portée aux projets prenant en compte la participation et la mobilisation des habitants.

Les porteurs : 

L’appel à projets s’adresse aux associations loi 1901, aux établissements publics et autres organismes à but non lucratif.  

Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées (mise à jour des coordonnées de l’association, des membres du bureau, des statuts) et possèdent un numéro SIRET.

La qualité du projet : 

Une attention particulière sera portée à la pertinence des besoins identifiés. Ils devront être justifiés par des éléments de diagnostic, de l’intérêt du projet sur le(s) territoire(s) impacté(s) et de son ancrage territorial.  

La cohérence de l’action : 

La présentation des enjeux poursuivis doit être claire, synthétique et mettre en avant la complémentarité du projet avec les orientations du Contrat de Ville et les enjeux de la ou des feuille-s de route communale-s concernée-s par le projet.  

Les publics cibles : 

Les actions doivent s’adresser aux habitants des quartiers prioritaires. Les objectifs de mixité femme/ homme devront être clairement affichés et les moyens d’y parvenir argumentés.  

L’évaluation : 

Les porteurs de projets sont tenus de définir les indicateurs permettant d’apprécier et d’évaluer l’impact de l’action sur le territoire auprès des habitants des quartiers prioritaires. La complétude de la fiche de synthèse est indispensable à sa recevabilité.  

Citoyenneté et valeurs de la République : 

Les porteurs de projets s’engagent à respecter les principes républicains et les obligations et engagements permettant de garantir ces principes dans l’exécution de l’action proposée au financement (cf. article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) et plus largement la jeunesse, l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations, la participation des habitants, la laïcité et valeurs de la République.