Rapport annuel du service public de gestion des déchets 2023 adopté
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023 a été adopté lors du Conseil métropolitain du 19 décembre 2024. Établi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il présente le service assuré en 2023 dans l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Retrouvez-le en intégralité en téléchargement.
La gestion et la prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont de compétence métropolitaine et englobent la prévention, la collecte et le traitement des déchets produits par les ménages.
La collecte et la prévention sont exercées en direct par la Métropole TPM et le traitement est transféré au Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise (SITTOMAT), qui exerce les compétences correspondantes.
Le rapport sur le Prix et la Qualité du Service est réalisé chaque année et regroupe les moyens techniques et financiers consacrés par la Métropole TPM à la gestion et la prévention des déchets. Il présente les indicateurs de résultats techniques et financiers imposés au plan national. Les principaux textes relatifs au rapport annuel sont inscrits au Code Général des Collectivités Territoriales, « portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ».
2023 dans le retro
2023 est marquée par le début des travaux de rénovation du pôle environnemental (déchèterie) d’Hyères avec un démarrage en mai pour un achèvement prévu fin 2024. L’objectif de ces travaux est d’améliorer les conditions d’accueil des usagers tout en optimisant le tri des déchets. Ces aménagements sont essentiels pour faire face à la demande croissante et pour répondre aux nouvelles exigences environnementales. Le projet vise notamment à fluidifier le trafic, sécuriser les accès et optimiser le traitement des différentes catégories de déchets.
De plus, les deux projets de création de ressourceries à La Seyne-sur-Mer et au Pradet sont en cours de procédure administrative. Ces deux établissements seront des atouts importants pour promouvoir le réemploi et la réutilisation.
Enfin, le nouveau règlement de collecte et des pôles environnementaux (déchèteries) structure la relation usager administration et harmonise les règles de fonctionnement du service sur les douze communes de la Métropole.
De nombreux autres thèmes ont été traités en 2023 avec la préparation du tri des déchets de tables, les biodéchets, le test de collecte des mégots et leur recyclage, le renforcement de l’équipe de la redevance spéciale, à découvrir au fil des pages de ce rapport.
Chiffres clefs
- En 2023, 256 162 tonnes de déchets ont été collectées dont 66% d’ordures ménagères destinées à l’incinération.
- La valorisation de la matière collectée par recyclage, réemploi et réutilisation s’établit à 47% des tonnages.
- Le rapport donne également les éléments financiers. Globalement le montant des dépenses est de 79,3 millions d’euros et les recettes de la Taxe et des redevances est de 84 millions d’euros.
- La collecte et le traitement des seules ordures ménagères résiduelles s’élèvent à 45,9 millions d’euros.
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