Soutenir les projets d’investissement avec des cofinancements européens pour réduire les inégalités dans les Quartiers Politique de Ville en appui au développement du territoire

L’ITI est un outil européen de développement urbain pour les quartiers les plus vulnérables. Il finance des projets s’inscrivant dans la Stratégie Urbaine Intégrée de TPM. Leur sélection se fait sur la base d’Appels à projets du Conseil Régional Sud PACA.

La volonté de TPM est, avec l’ITI, de contribuer à un effet levier à la Politique de la Ville, en soutenant des projets d’investissements structurants en QPV permettant aux associations et partenaires de mieux se mobiliser pour les publics fragiles.

L’enveloppe dédiée à l’ITI de TPM par l’Europe s'élève à 4,8 millions d’euros mobilisables dans le cadre d’Appels à projets publiés sur les sites de la Région Sud, Autorité de Gestion du Fonds de DEveloppement Régional (FEDER) et de la Métropole.
 

Une contribution à trois orientations possibles du projet, qui doit être situé en QPV, selon les attentes de la stratégie urbaine intégrée de TPM:

• appui à l’implantation et à la réhabilitation d’équipements collectifs de proximité ;
• amélioration du cadre de vie et sécurisation des zones urbaines;
• soutien au développement de l’activité économique;

Un taux d’aide entre 40 et 60% avec des montants plancher et plafond des dépenses éligibles et/ou du FEDER précisés dans les AAP.
 

Le premier appel à projets(AAP) est clos.

Un nouvel AAP  intervient en juin 2025. La date limite des dépôts des dossiers de candidature est fixée au 11 décembre 2025 avant minuit. Il est publié sur les sites de la Métropole TPM et de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

La Mission ITI de la Métropole assure notamment un accompagnement des potentiels porteurs de projets. Dans ce cadre, une première analyse de l’éligibilité des projets peut être engagée sur la base d’une fiche de renseignement à retourner par mail à feder.iti@metropoletpm.fr 
 

La Métropole TPM en tant que relais local pour la mise en œuvre de l’ITI, propose aux porteurs puis aux bénéficiaires : 
-    une aide au montage de projet,
-    une assistance à l’élaboration et au dépôt du dossier de réponse à l’AAP,
-    un soutien pendant les phases d’instruction conduites par la Région,
-    un appui aux remontées de dépenses et à la certification.

Pour tous renseignements, La Mission ITI vous invite à la contacter par mail : feder.iti@metropoletpm.fr  
 

Les 10 projets soutenus par le dispositif ITI 2014-2020 sur le territoire métropolitain sont : 

• La création de trois micro-crèches au centre-ville de Toulon (porteur : M.A.M.I) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 23 365€,
• La réhabilitation du bâtiment le Flores pour implanter le Greta Tourisme Hôtellerie à la Garde (porteur : SAGEM) ) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 446 844 €,
• La réhabilitation du centre multi accueil Tom Pouce au cœur du quartier Val des Rougières à Hyères (porteur : CCAS Hyères) ) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 145 711,55 €,
• Le réaménagement du siège et diversification de l’offre de services du CCAS de Toulon (porteur : CCAS de Toulon) ) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 218 858,72 €,
• La réhabilitation des locaux permettant l’implantation de l’école de la deuxième Chance à la Garde (porteur : CCIV) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 1 095 346,34 €,
• La réhabilitation et extension de la crèche des Colombes dans le quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer (porteur : Toulon Habitat Méditerranée) : soldé avec un FEDER ITI perçu de 422 600 €,
• La requalification des pieds d’immeuble du centre ancien d’Hyères pour implanter les entreprises - « Parcours des Arts » (porteur : Commune d’Hyères/VAD) : soldé avec un FEDER ITI de 1 234 849,44 €,
• La création d’un laboratoire de production et d’insertion au sein du quartier de Berthe à la Seyne-sur-Mer (porteur : AVIE) : soldé avec un FEDER ITI de 301 202,56 €,
• La création de la Maison de la Mobilité à Toulon (porteur : TPM) : soldé avec un FEDER ITI de 143 330,98 €,
• La création de l’embarcadère « Espace marine » à la Seyne-sur-Mer (porteur : TPM) soldé avec un FEDER ITI de 194 000 €.

Au niveau territorial, la mise en œuvre du dispositif ITI 2014-2020 a donc permis de :

• Faciliter l’accessibilité aux quartiers, et d’appuyer la politique en matière de mobilité ;
• Favoriser les conditions de création, d’accès et de maintien à l’emploi des habitants du territoire en s’appuyant sur les dynamiques économiques de la Métropole ;
• Favoriser et renforcer l’intégration des quartiers, des populations fragilisées en agissant sur différents leviers du développement social, de la revitalisation économique et de l’emploi ;
• Poursuite de Poursuivre la politique en matière de mobilité ;
• Favoriser le développement de l’emploi local.

Pour la période 2021-2027 en cours, les premiers projets programmés au FEDER ITI 2021-2027 sur le territoire de TPM concernent : 

• la création d’un restaurant inclusif à Chalucet à Toulon par l’AVATH (Association Travail et Handicap) avec un FEDER ITI perçu de 392 000,00 € sur un Cout Total Eligible (CTE) de 687 803,44 € HT soit 56,99 % ;
• L’aménagement d'un tiers lieu sportif sur le site Scaglia par la Commune de La Seyne, avec un FEDER programmé de 1 035 700 € pour un CTE de 1 786 514,14€ soit 57,9 % ;
• La requalification des locaux du Programme de Réussite Educative et de la médecine scolaire par la Commune de La Garde, avec un FEDER programmé de 577 274,88 € sur un CTE de 962 124,80€ HT soit 60%;
• La création d’un Pôle structurant d’accueil et d’accompagnement des usagers vulnérables à Hyères par l’Association de Prévention Spécialisée, avec un FEDER programmé FEDER ITI attendu de 590 150,55 € sur un CTE de 1 002 123,53€ HT soit 58,89 %.

Le total de l’enveloppe de FEDER mobilisée par ces 4 projets est de 2,595 millions d’euros sur les 4,8 millions dédiés par l’Europe et la Région au territoire métropolitain de TPM sur la période 2021-2027.