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Améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques : le Contrat de Baie

Le Contrat de Baie est une démarche environnementale visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Il est soutenu par plusieurs acteurs : l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Région PACA, le Département du Var et les Services de l'Etat. Ce projet collectif permet une gestion globale de l'eau, de la source à la mer. 

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d'Or (2023-2027)

Depuis 2002, la Métropole Toulon Provence Méditerranée anime cette démarche. En 2023, un nouveau contrat a été signé par 62 partenaires issus de collectivités, établissements publics, associations et experts.

Ce contrat définit un programme d’actions pour améliorer la qualité de l’eau et préserver les milieux aquatiques. Il repose sur une approche concertée, intégrant la gestion des écosystèmes terrestres et marins, tout en tenant compte du changement climatique.

Un Comité technique et financier (11 membres) qui joue un rôle d’appui et d’accompagnement auprès de la cellule d’animation du Contrat de Baie

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or a été élaboré en 2022 grâce à la concertation des acteurs locaux. Il repose sur un programme d’actions porté par 40 structures maîtres d’ouvrage, comprenant collectivités, établissements publics, organismes scientifiques et usagers. 

Une gouvernance qui s’articule autour de :
  • Un Comité de Baie (103 membres) qui prend les décisions.
  • Un Conseil scientifique (21 experts) qui donne des avis consultatifs.
  • Un Comité technique et financier (11 membres) qui gère les ressources. 

Le Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or, c’est :

  • 6 enjeux déclinés en 305 actions portées par 51 structures maîtres d’ouvrage.
  • Une programmation en deux phases : Phase 1 (2023-2024) et Phase 2 (2025-2027).

Un Contrat structuré autour de 6 enjeux :

L’objectif est de réduire les pollutions microbiologiques, chimiques, celles liées aux nitrates et aux pesticides ainsi que les déchets dans les milieux naturels
106 projets, 22 maîtres d’ouvrage
 

L’objectif est d’une part de mieux connaître les ressources du territoire mais aussi de sécuriser les ouvrages de prélèvement, de traitement et de distribution d'eau, d’économiser l'eau et de sensibiliser les usagers vers une plus grande sobriété en eau
46 projets, 16 maîtres d’ouvrage
 

L’objectif est d’améliorer les fonctionnalités naturelles des cours d'eau ainsi que celles des zones humides afin de préserver ces milieux et contribuer à une gestion plus durable du risque inondation
57 projets, 8 maîtres d’ouvrage
 

L’objectif est de gérer durablement l'évolution du trait de côte, préserver les écosystèmes marins, favoriser la restauration écologique des petits fonds côtiers et sensibiliser les différents publics aux enjeux du milieu marin
52 projets, 19 maîtres d’ouvrage
 

L’objectif est d’une part d’améliorer les connaissances sur les effets du changement climatique sur le territoire du Contrat de Baie, mais aussi de renforcer l’intégration des enjeux Eau dans les documents d’urbanisme et de proposer des aménagements favorisant cette prise en compte
26 projets, 12 maîtres d’ouvrage
 

L’objectif est de développer la communication autour du Contrat de Baie, faire connaître la démarche et en mesurer l’efficacité
18 projets, 8 maîtres d’ouvrage

 

Le territoire du Contrat de Baie

  • Superficie de l’espace marin : 500 km².
  • 3 îles, dont deux classées en cœur de Parc national de Port-Cros.
  • Linéaire côtier : 270 km.
  • Superficie du bassin versant : 885 km², découpée en 3 sous-bassins versants.
  • 5 fleuves côtiers, soit environ 140 km de cours d’eau et affluents.
  • 28 communes, dont 10 communes littorales et 6 intercommunalités.
  • 27 ports. 

En savoir plus

Les documents officiels du Contrat de Baie 

Présentation de la démarche 

Dépliant contrat de baie

Pdf -4.39 Mo

Dépliant contrat de baie

Une démarche engagée depuis 2002 sur le territoire métropolitain

  • 2002-2009 : Contrat de Baie n°1 de la Rade de Toulon, premier en Méditerranée.
  • 2013-2018 : Contrat de Baie n°2 de la Rade de Toulon.
  • 2016-2021 : Contrat de Baie des Îles d’Or.
  • 2020-2021 : Contrat Métropolitain de la Rade de Toulon.
  • 2023-2027 : Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d’Or.