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Organiser la solidarité intercommunale (PICS)

La Métropole TPM organise la solidarité entre ses communes en cas de crise grâce au Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), outil clé de coordination et d’anticipation.

La démarche d'élaboration du plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été lancée, à l'occasion du Conseil métropolitain du mercredi 30 avril 2025. Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise, il concourt à la solidarité entre communes membres de la Métropole TPM face aux risques, en favorisant l’expertise, l’appui, l’accompagnement ou la coordination en matière de planification ou lors des crises.

Dispositif complémentaire des PCS, le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) prépare et organise la solidarité intercommunale en situation de crise. Il doit soutenir chaque maire dans l’exercice de ses prérogatives en situation de crise et dans ses missions de protection de la population.

Contexte réglementaire

Obligatoire pour tous les EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "loi Matras"), la démarche d'élaboration du PICS de la Métropole TPM a donc été lancée, à l'occasion du Conseil métropolitain du mercredi 30 avril 2025.

Partenariats et coordination

Ainsi, pour son élaboration, un réseau des référents a été désigné dans chaque commune afin de poursuivre un travail en commun avec TPM sur les plans communaux de sauvegarde.

Mobilisation des moyens humains et matériels

Sous pilotage de la Métropole TPM, le PICS vise à organiser la solidarité et la réponse intercommunale, en particulier sur la mobilisation des moyens humains et matériels en cas de crise.

Il prévoit également les modalités relatives à la continuité et au rétablissement des compétences métropolitaines.

Il a enfin vocation à partager une analyse commune des risques et des vulnérabilités du territoire et à faire émerger une culture commune autour de la gestion des risques majeurs.

Cette démarche doit favoriser l’expertise, l’appui, et la coordination en cas de crise mais ne vient pas se substituer aux plans communaux de sauvegarde.

 

Mise en œuvre

Au terme de son élaboration, le PICS sera arrêté par le président de TPM et chacun des maires. Sa mise en œuvre relève, en effet, de chaque maire sur son territoire, le président de la Métropole s’assurant quant à lui de l’articulation des plans communaux et du plan intercommunal.

Objectifs du plan

  • Préparer la solidarité intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, accident industriel...) frappant une ou plusieurs communes membres
  • Mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux
  • Permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise
  • Compléter le plan de l’ORSEC mis en œuvre par le préfet de département.

Historique

Une première convention de partenariat intercommunal a été signée en 2008 à l’initiative de la communauté d’agglomération TPM et des communes membres pour créer un Plan intercommunal de sauvegarde afin de permettre une approche commune et solidaire des risques.

Démarche