Déposer une demande de subvention pour les associations
Vous êtes une association du territoire de la Métropole TPM et vous souhaitez demander une subvention ? Suivez les étapes pour effectuer votre demande en ligne via le portail Vie associative.
Emilie DUFOUR
Aurélie ROGUEZ
Conditions d’attribution :
Pour être éligible à une subvention :
- La demande doit répondre à des objectifs de politiques publiques relevant des compétences métropolitaines (environnement, culture, sport, tourisme, enseignement supérieur, etc.).
- L’action ou l’association doit avoir un intérêt métropolitain et présenter un budget équilibré.
- L’association doit être domiciliée sur le territoire de la Métropole ou réaliser son action dans l’une des 12 communes.
- Le dossier de demande de subvention doit être complet pour être instruit.
Documents à joindre
• Lettre de demande de subvention adressée au Président de la Métropole.
• Récépissé de déclaration de création ou dernière modification de l’association.
• Statuts signés de l’association.
• Liste des membres du bureau / conseil d'administration
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale et Rapport d'activité
• RIB de l'association
• Fiche INSEE
• Tableau des effectifs au sein de l'association
• Bilan et compte de résultat du dernier exercice clos
• Attestation du Contrat d'Engagement Républicain.
Déroulé de la démarche
Accédez au portail Vie associative
Si c’est votre première demande, créez un compte personnel pour votre association.
Remplissez le formulaire en ligne.
Annexez les documents demandés (voir ci-dessus).
Le portail vous permet de suivre l’état de votre demande : demande transmise, prise en charge, en cours d'instruction, instruction terminée, votée
Si votre dossier est incomplet, vous recevrez une demande de contribution vous permettant de déposer les pièces manquantes au dossier. Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit.
Questions Fréquemment Posées (FAQ) :
Non, les demandes de subvention auprès de la Métropole sont à déposer dans un délai imparti : du 1er septembre au 30 novembre (ex. Si vous souhaitez faire une demande pour l’année 2026, il faudra déposer votre dossier entre le 1er septembre et 30 novembre 2025 ).
Oui, pour les demandes de subvention Politique Sportive "Soutien à la formation".
Cela signifie que le champ à saisir sur l’écran ou le document à joindre est obligatoire.
Ce document est obligatoire, il est à télécharger dans les pièces justificatives lors du dépôt du dossier. Mettre Néant si pas de salarié.
Si votre demande d’aide concerne le fonctionnement général de l’association, vous devez saisir sur l’écran le budget prévisionnel global de l’association. Si votre demande concerne une action, vous devez saisir le budget prévisionnel de l’action, le budget prévisionnel global sera quant à lui à annexer avec les autres pièces.
Vérifiez que le budget saisi est équilibré (total charges = total produits) et que le montant sollicité auprès de la Métropole est bien renseigné sur la ligne Métropole TPM (colonne produits).
Des commissions ont lieu tout au long de l’année, vous serez informé de la suite réservée à votre demande via le portail vie associative.
Lien utile
Portail Vie associative
Guide d’accompagnement - Espace Usagers portail des demandes de subventions
Guide d’accompagnement - Espace Usagers portail des demandes de subventions
Pdf -1.96 Mo