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Demande d'un raccordement au réseau public d’eau potable (Travaux) pour La Garde et de Six-Fours-les-Plages.

Cette démarche s’adresse aux particuliers, professionnels ou collectivités souhaitant raccorder un bien (logement, bâtiment, local) au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les communes de La Garde et de Six-Fours-les-Plages. 

service Assainissement

4 94 93 70 67

Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez effectuer cette demande dans les situations suivantes :

  • Habiter la commune de La Garde ou de Six-Fours-les-Plages,
  • Construction neuve avec un permis de construire,
  • Habitation existante non encore raccordée,
  • Pose d’un poteau incendie,
  • Accès au réseau nécessitant le passage par une parcelle privée,
  • Installation d’un compteur vert (par exemple pour l’arrosage). 

Comment envoyer la demande ?

Par e-mail : branchementaep-eu@metropoletpm.fr

Par courrier : 
Métropole Toulon Provence Méditerranée 
Direction de l’Eau et de l’Assainissement 
Hôtel de la Métropole 
107 boulevard Henri Fabre – CS 30536 
83041 TOULON Cedex 9 

Obligatoires dans tous les cas :

  • Une pièce d’identité,
  • Un plan de situation de l’immeuble (échelle 1/1000 à 1/10000),
  • Un plan de masse (échelle 1/500) avec l’emplacement prévu du branchement. 

Selon votre situation : 

  • Permis de construire : copie de l’arrêté (Cas 1),
  • Habitation existante : acte de propriété + formulaire Cerfa n°13947*05 pour bénéficier d’une TVA réduite (Cas 2),
  • Poteau incendie : avis de la DECI (Cas 3),
  • Accès via une autre parcelle : copie des servitudes ou autorisations (Cas 4). 

 

Le demandeur s’engage à informer les services de la Métropole à la fin des travaux réalisés sur sa propriété privée. 
Cela permet de vérifier la conformité des installations avant mise en service.

 

Qui traite la demande ?

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Métropole TPM est en charge de cette démarche. 

Ce qu’il faut savoir

Cette demande ne concerne que les communes de La Garde et de Six-Fours-les-Plages. 
La pose d’un compteur devra être organisée avec la régie de l’eau si nécessaire. 
Cette démarche précède la facturation et la signature du contrat d’abonnement. 

Document à télécharger

Demande de raccordement à l'eau potable

Pdf -410.38 Ko

Demande de raccordement à l'eau potable

Où demander un raccordement au réseau public d’eau potable sur les autres communes ?