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Demande d'un raccordement au réseau public d’eau potable (Travaux) pour La Garde et de Six-Fours-les-Plages.

Cette démarche s’adresse aux particuliers, professionnels ou collectivités souhaitant raccorder un bien (logement, bâtiment, local) au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les communes de La Garde et de Six-Fours-les-Plages. 

Régie des eaux

04 94 05 58 30

Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez effectuer cette demande dans les situations suivantes :

  • Habiter la commune de La Garde ou de Six-Fours-les-Plages,
  • Construction neuve avec un permis de construire,
  • Habitation existante non encore raccordée,
  • Pose d’un poteau incendie,
  • Accès au réseau nécessitant le passage par une parcelle privée,
  • Installation d’un compteur vert (par exemple pour l’arrosage). 

Comment envoyer la demande ?

Pour Six-Fours-les Plages :

Pour la ville de La Garde :

  • Par mail : lagarde.eau@metropoletpm.fr
  • Par courrier :
    Régie de l’eau de la Garde
    Rue Jean Baptiste Lavène - BP 121
    83957 La Garde Cedex

 

Pour tous les cas :

  • Un plan de situation de l'immeuble (échelle comprise entre 1/1000 et 1/10000)
  • Copie d’une pièce d’identité ou extrait KBIS
  • Un plan de masse (échelle 1/500) des réseaux avec positionnement du branchement projeté
  • Fiche de calcul de la surface de plancher dument complétée cf. annexe ci-jointe
  • Nature des eaux déversées dans le réseau d'assainissement

A joindre en complément pour les autres cas :

  • Arrêté de permis de construire (cas 1)
  • L’acte de propriété (cas 2)
  • Le Cerfa n°13947*05 dûment renseigné (cas 2)
  • Servitudes de tréfonds et autorisations (cas 3)
  • Avis du service DECI précisant les besoins de simultanéité ( cas 4)

 

 

Le demandeur s’engage à informer les services de la Métropole à la fin des travaux réalisés sur sa propriété privée. 
Cela permet de vérifier la conformité des installations avant mise en service.

 

Qui traite la demande ?

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Métropole TPM est en charge de cette démarche. 

Ce qu’il faut savoir

Cette demande ne concerne que les communes de La Garde et de Six-Fours-les-Plages. 
La pose d’un compteur devra être organisée avec la régie de l’eau si nécessaire. 
Cette démarche précède la facturation et la signature du contrat d’abonnement. 

Document à télécharger

Demande de raccordement à l'assainissement

Pdf -138.8 Ko

Demande de raccordement à l'assainissement

Où demander un raccordement au réseau public d’eau potable sur les autres communes ?