Demande d'un raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (Travaux) pour les communes de Six-Fours-les-Plages, Ollioules et la Garde

Téléchargez et complétez le formulaire officiel de raccordement.

Pour tous les cas :

• Un plan de situation de l'immeuble (échelle comprise entre 1/1000 et 1/10000)
• Copie d’une pièce d’identité ou extrait KBIS
• Un plan de masse (échelle 1/500) des réseaux avec positionnement du branchement projeté
• Fiche de calcul de la surface de plancher dument complétée cf. annexe ci-jointe
• Nature des eaux déversées dans le réseau d'assainissement

A joindre en complément pour les autres cas :

• Arrêté de permis de construire (cas 1)
• L’acte de propriété (cas 2)
• Le Cerfa n°13947*05 dûment renseigné (cas 2)
• Servitudes de tréfonds et autorisations (cas 3)
• Avis du service DECI précisant les besoins de simultanéité ( cas 4)