Appel à candidature désignation des représentants des acteurs locaux au sein de la CIA

Lors du Conseil Métropolitain en date du 30 avril 2026, conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a créé sa Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA). 
Cette instance consultative constitue un espace de dialogue entre les élus métropolitains et les associations locales dans un objectif d’amélioration des politiques publiques portées par la Métropole en lien avec l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap.  

Dans ce cadre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée lance un appel à candidature afin de désigner les associations ou organismes membres de cette Commission.

La CIA est présidée par la Présidente de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ou son représentant et se compose :

• De 12 membres élus du Conseil Métropolitain, 
• De représentants d’associations représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations d’usagers représentant les personnes âgées ainsi que les acteurs économiques et usagers concernés sur le territoire ;
   

La CIA se charge notamment :

• De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
• D’établir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité, de le présenter en Conseil Métropolitain ;
• De faire toutes propositions utiles permettant d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
• De veiller à la cohérence des constats que dressent les Commissions Communales pour l’Accessibilité créées au sein des communes membres de la Métropole, lorsqu’elles existent ;
   

• Association représentant les personnes en situation de handicap pour tous les types de handicap (physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique, maladie chronique/ invalidante), 
• Association d’usagers représentant les personnes âgées,
• Association/organisme représentant les acteurs économiques, 
• Association représentant les autres usagers du territoire,

Ces structures devront être : 

• Engagées autour d’enjeux en lien avec l’accessibilité/handicap  
• Implantées et actives sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
• Déclarées conformément à la législation en vigueur.

Les membres de la Commission représentant les associations/organismes locaux s’engagent de façon bénévole et doivent pouvoir se rendre disponibles pour les réunions de la CIA qui ont lieu en journée et en semaine.
Le mandat a une durée de 7 ans, correspondant à la durée de la mandature métropolitaine.
Les associations devront désigner un représentant titulaire et un suppléant.   
Tout candidat ayant un mandat électif au sein de la Métropole ou dans l’une des 12 communes membres de la Métropole ou encore dans un organisme satellite de la Métropole TPM ne pourra pas être retenu. 
 

Les représentants des associations/organismes seront désignés sur la base de :

• L’intérêt porté au sujet du handicap et de l’accessibilité,
• Le périmètre géographique sur lequel l’association exerce son activité,
• La couverture territoriale à l’échelle de la Métropole TPM, 
• La diversité des structures représentées au sein de l’instance,
• La capacité à s’engager et à assurer une présence effective et régulière aux réunions organisées dans le cadre de la CIA.

Les candidatures des associations/organismes intéressés devront être reçues au plus tard le 10 août 2026.

• Soit le formulaire en ligne
• Soit le formulaire papier ci-dessous à télécharger et à compléter
  Il conviendra de le transmettre à l’adresse suivante :
  Métropole Toulon Provence Méditerranée 
  À l’attention de Madame la Présidente
  107 boulevard Henri Fabre – CS 30536
  83 041 Toulon Cedex 9

À retenir :

Toute candidature reçue après le 10 août 2026, ne sera pas analysée.

Contact :

Service Relations Usagers
Métropole Toulon Provence Méditerranée  
mtpm.accessibilite@metropoletpm.fr