Modification simplifiée n°2 du PLU de la Garde
La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de la Garde vise à :
Adapter les dispositions règlementaires du PLU pour assurer sa conformité avec l’évolution de l’opération de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Aur (LNPCA) sur le secteur de La Pauline.
Par délibération n°25/09/217 du Conseil Métropolitain en date du 24 septembre 2025, les modalités de mise à disposition au public relatives à la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la Garde ont été définies.
La mise à disposition du dossier au public aura lieu du 13 octobre 2025 au 17 novembre 2025 inclus, à l’Hôtel de Ville de la Garde (rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme ainsi que le registre permettant de recueillir les observations, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de la mise à disposition du dossier au public.
Toute personne peut également s’exprimer :
- par courrier, à l’attention de Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en Mairie de la Garde- rue Jean Baptiste Lavène 83130 La Garde.
- par courrier électronique jusqu’au 17 novembre 2025, 17h30, à l’adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en objet « Modification simplifiée n° 2 du PLU de la Garde »
Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme de La Garde
Par délibération n°25/12/334 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettant de modifier le règlement écrit afin d’assurer la conformité du PLU avec l’évolution de l’opération de la LNPCA sur le secteur de La Pauline.
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Délibération Conseil Métropolitain du 18 décembre 2025 N°25/12/334 Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°2 Du PLU de La Garde
Délibération Conseil Métropolitain du 18 décembre 2025 N°25/12/334 Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°2 Du PLU de La Garde
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Notice de présentation - Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme La Garde
Notice de présentation - Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme La Garde
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Règlement PLU La Garde
Règlement PLU La Garde
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