Modification n°1 du PLU de Six-Fours-les-Plages

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages :

Par délibération n°25/12/335 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ollioules. Celle-ci porte sur différents objets visant à :

• Corriger différentes erreurs matérielles du règlement écrit et graphique,
• Permettre divers ajustements concernant le règlement notamment :
  • Modifier les règles relatives aux largeurs minimales de voirie pour la Défense Extérieure Contre les Incendies,
  • Réécrire des règles de construction conditionnant une proportion de logements sociaux,
  • Augmenter la hauteur maximale de construction dans certaines zones,
  • Modifier la rédaction des règles relatives au stationnement,
  • Supprimer une destination dans le sous-secteur UFb de la zone UF,
  • Lever l'ambiguïté en supprimant la possibilité d'implanter des piscines en zone UG
•  Modifier l'OAP Les Hoirs Nord,
• Modifier l'OAP Condorcet,
• Supprimer l'OAP Bayle,
• Mettre à jour la liste des emplacements réservés et la liste des servitudes de mixité sociale,
• Modifier des planches graphiques suite aux différents ajustements précités,
• Modifier le zonage pour les éléments à protéger,
• Intégrer la clôture de la ZAC de la Millonne notamment en mettant à jour l'annexe 7-2a - Zones d'Aménagement Concerté,
• Intégrer l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 Déclarant d'Utilité Publique (DUP) les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la Zone d'Activités Economiques de Prébois,
• Mettre à jour le plan 7.2e lié aux Programmes d'Aménagement d'Ensemble,
• Intégrer les arrêtés préfectoraux portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 9 janvier 2023. 

L’enquête publique aura lieu du 06 octobre 2025 au 06 novembre 2025 inclus, à l’Hôtel de Ville de Six-Fours-les-Plages (bâtiment DGST), siège de l’enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l’enquête.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au Commissaire-Enquêteur, Monsieur Christian MICHEL, désigné par le Tribunal Administratif de Toulon :

• par courrier, jusqu’au 06 novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, en Mairie de Six-Fours-les-Plages- bâtiment DGST- Place du 18 juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages
• par voie électronique jusqu’au 06 novembre 2025, 16h30, à l’adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en objet « Modification n° 1 du PLU de Six-Fours-les-Plages »
   

Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours suivants en Mairie de Six-Fours-les-Plages (bâtiment DGST, salle panoramique, 5^ème étage) : 

• Le lundi 06 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
• Le mardi 14 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
• Le mercredi 29 octobre de 13h30 à 16h30
• Le jeudi 6 novembre 2025 de 13h30 à 16h30