Modification n°1 du PLU de Six-Fours-les-Plages
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages :
Par délibération n°25/12/335 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ollioules. Celle-ci porte sur différents objets visant à :
- Corriger différentes erreurs matérielles du règlement écrit et graphique,
- Permettre divers ajustements concernant le règlement notamment :
- Modifier les règles relatives aux largeurs minimales de voirie pour la Défense Extérieure Contre les Incendies,
- Réécrire des règles de construction conditionnant une proportion de logements sociaux,
- Augmenter la hauteur maximale de construction dans certaines zones,
- Modifier la rédaction des règles relatives au stationnement,
- Supprimer une destination dans le sous-secteur UFb de la zone UF,
- Lever l'ambiguïté en supprimant la possibilité d'implanter des piscines en zone UG
- Modifier l'OAP Les Hoirs Nord,
- Modifier l'OAP Condorcet,
- Supprimer l'OAP Bayle,
- Mettre à jour la liste des emplacements réservés et la liste des servitudes de mixité sociale,
- Modifier des planches graphiques suite aux différents ajustements précités,
- Modifier le zonage pour les éléments à protéger,
- Intégrer la clôture de la ZAC de la Millonne notamment en mettant à jour l'annexe 7-2a - Zones d'Aménagement Concerté,
- Intégrer l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 Déclarant d'Utilité Publique (DUP) les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la Zone d'Activités Economiques de Prébois,
- Mettre à jour le plan 7.2e lié aux Programmes d'Aménagement d'Ensemble,
- Intégrer les arrêtés préfectoraux portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 9 janvier 2023.
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DELIBERATION 25-12-335 SIX-FOURS APPROBATION MODIF 1 PLU
DELIBERATION 25-12-335 SIX-FOURS APPROBATION MODIF 1 PLU
Pdf -629.3 Ko
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Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-1
Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-1
Zip -85.05 Mo
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Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-2
Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-2
Zip -66.9 Mo
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Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-3
Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-3
Zip -62.4 Mo
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Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-5
Annexes pièces modifiées PLU Six-Fours-les-Plages-5
Zip -78.91 Mo
Déroulé de l'enquête publique
L’enquête publique a eu lieu du 06 octobre 2025 au 06 novembre 2025.
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Rapport d'enquête publique PLU Six-Fours-les-Plages
Rapport d'enquête publique PLU Six-Fours-les-Plages
Pdf -7.87 Mo
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Conclusion et avis d'enquête publique PLU Six-Fours-les-Plages
Conclusion et avis d'enquête publique PLU Six-Fours-les-Plages
Pdf -5.63 Mo
Approbation de la modification du périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et correction d'erreurs matérielles
Par délibération n°25/12/336 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) et la correction d’erreurs matérielles, afin de tenir compte de la modification n°1 du PLU.
La carte délimitant le nouveau périmètre d’exercice du DPU est annexée à la présente délibération.
Délibération 25-12-336 SIX FOURS MODIF PERIMETRE DPU CORRECTION ERREURS MATERIELLES
Pdf -577.38 Ko
Approbation de la modification du périmètre du droit de préemption urbain renforcé(DPUr) et correction d'erreur matérielle
Par délibération n°25/12/337 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) et la correction d’une erreur matérielle, afin de tenir compte de la modification n°1 du PLU.
La carte délimitant le nouveau périmètre d’exercice du DPUr est annexée à la présente délibération.
25-12-337 SIX FOURS MODIF PERIMETRE DPUr CORRECTION ERREUR MATERIELLE
Pdf -564.86 Ko