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Modification n°1 du PLU de Six-Fours-les-Plages

Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages :

Par délibération n°25/12/335 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ollioules. Celle-ci porte sur différents objets visant à :

  • Corriger différentes erreurs matérielles du règlement écrit et graphique,
  • Permettre divers ajustements concernant le règlement notamment :
    • Modifier les règles relatives aux largeurs minimales de voirie pour la Défense Extérieure Contre les Incendies,
    • Réécrire des règles de construction conditionnant une proportion de logements sociaux,
    • Augmenter la hauteur maximale de construction dans certaines zones,
    • Modifier la rédaction des règles relatives au stationnement,
    • Supprimer une destination dans le sous-secteur UFb de la zone UF,
    • Lever l'ambiguïté en supprimant la possibilité d'implanter des piscines en zone UG
  •  Modifier l'OAP Les Hoirs Nord,
  • Modifier l'OAP Condorcet,
  • Supprimer l'OAP Bayle,
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés et la liste des servitudes de mixité sociale,
  • Modifier des planches graphiques suite aux différents ajustements précités,
  • Modifier le zonage pour les éléments à protéger,
  • Intégrer la clôture de la ZAC de la Millonne notamment en mettant à jour l'annexe 7-2a - Zones d'Aménagement Concerté,
  • Intégrer l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 Déclarant d'Utilité Publique (DUP) les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la Zone d'Activités Economiques de Prébois,
  • Mettre à jour le plan 7.2e lié aux Programmes d'Aménagement d'Ensemble,
  • Intégrer les arrêtés préfectoraux portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 9 janvier 2023. 

Déroulé de l'enquête publique

L’enquête publique a eu lieu du 06 octobre 2025 au 06 novembre 2025.

Approbation de la modification du périmètre du droit de préemption urbain (DPU) et correction d'erreurs matérielles

Par délibération n°25/12/336 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) et la correction d’erreurs matérielles, afin de tenir compte de la modification n°1 du PLU.

La carte délimitant le nouveau périmètre d’exercice du DPU est annexée à la présente délibération.

Délibération 25-12-336 SIX FOURS MODIF PERIMETRE DPU CORRECTION ERREURS MATERIELLES

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Délibération 25-12-336 SIX FOURS MODIF PERIMETRE DPU CORRECTION ERREURS MATERIELLES

Approbation de la modification du périmètre du droit de préemption urbain renforcé(DPUr) et correction d'erreur matérielle

Par délibération n°25/12/337 en date du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) et la correction d’une erreur matérielle, afin de tenir compte de la modification n°1 du PLU.

La carte délimitant le nouveau périmètre d’exercice du DPUr est annexée à la présente délibération.

25-12-337 SIX FOURS MODIF PERIMETRE DPUr CORRECTION ERREUR MATERIELLE

Pdf -564.86 Ko

25-12-337 SIX FOURS MODIF PERIMETRE DPUr CORRECTION ERREUR MATERIELLE