Enquête publique relative à la Modification n°1 du PLU de Six-Fours-les-Plages
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages vise à :
Corriger différentes erreurs matérielles du règlement écrit et graphique,
Permettre divers ajustements concernant le règlement notamment
Modifier l’OAP Les Hoirs Nord et l’OAP Condorcet,
Supprimer l’OAP Bayle,
Mettre à jour la liste des emplacements réservés et la liste des servitudes de mixité sociales,
Modification des planches graphiques,
Modifier le zonage pour les éléments à protéger,
Intégrer la clôture de la ZAC de la Millonne notamment en mettant à jour l’annexe 7-2a
Intégrer l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 déclarant d’utilité publique (DUP) les travaux et les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois,
Mettre à jour le plan 7.2E lié aux Programmes d’Aménagement d’Ensemble,
Intégrer les arrêtés préfectoraux portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 9 janvier 2023,
Par arrêté du Président n°AP 25/153 en date du 11 septembre 2025, les modalités de l’enquête publique ont été définies.
Déroulé de l'enquête publique
L’enquête publique aura lieu du 06 octobre 2025 au 06 novembre 2025 inclus, à l’Hôtel de Ville de Six-Fours-les-Plages (bâtiment DGST), siège de l’enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d’observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l’enquête.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au Commissaire-Enquêteur, Monsieur Christian MICHEL, désigné par le Tribunal Administratif de Toulon :
par courrier, jusqu’au 06 novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, en Mairie de Six-Fours-les-Plages- bâtiment DGST- Place du 18 juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages
par voie électronique jusqu’au 06 novembre 2025, 16h30, à l’adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en objet « Modification n° 1 du PLU de Six-Fours-les-Plages »
Permanence du Commissaire-Enquêteur
Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours suivants en Mairie de Six-Fours-les-Plages (bâtiment DGST, salle panoramique, 5ème étage) :
