Avis d'enquête publique : désaffectation et déclassement de l'impasse dénommée « rue Gouverneur général Binger » - TOULON

Le public est informé que par arrêté n° 25/145 du 20 août 2025, de Monsieur Jean-Pierre GIRAN, Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, il est prescrit et organisé une enquête publique concernant le projet de désaffectation et déclassement de l'impasse publique et des réseaux implantés sous celle-ci dénommée « Rue Gouverneur Général Binger » située sur la commune de TOULON (83000).

L'enquête publique se déroulera pendant seize jours consécutifs, du 29 septembre 2025 à 8h au 14 octobre 2025 à 17h.

Le siège de l'enquête publique se situe à l'adresse suivante :
Hôtel de Métropole Toulon Provence Méditerranée
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041Toulon cédex 9

Monsieur Olivier VILLEDIEU DE TORCY est désigné en tant que commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non-mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés pendant toute la durée de l'enquête à l'hôtel de la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Un dossier d'enquête ainsi qu'un registre seront également mis à la disposition du public à la Mairie de Toulon, Avenue de la République, CS 71407, 83056 Toulon cedex - à la Direction de la Topographie au 11^ème étage de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à cet effet à la Métropole Toulon Provence Méditerranée et à l'hôtel de ville de Toulon ou par voie électronique jusqu'au 14 octobre 2025 à 17h, à l'adresse suivante : actionfoncière@metropoletpm.fr

Un ordinateur dédié à la consultation du dossier d'enquête dématérialisé sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée dès la publication de l'arrêté d'enquête.
Le public pourra également adresser ses observations écrites jusqu'au 14 octobre minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : 

Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de la Métropole 
Service Action Foncière
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536 
83041 Toulon Cedex 9

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de l'enquête aux jours et heures suivants :

• Le 29 septembre 2025 de 9hà 12h
• Le 8 octobre 2025 de 9h à 12h
• Le 14 octobre 2025 de 14h à 17h

Afin que chacun puisse en avoir connaissance les courriels reçus seront imprimés et annexés au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête. Lors des permanences du commissaire enquêteur le public pourra lui adresser par écrit ou par voie orale directement ses observations, propositions ou contre propositions.