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Avis de consultation du public relative aux opérations de dragage d'entretien pluriannuel des quais LO-LO et RO-RO sur le site portuaire de Brégaillon Nord à la Seyne-sur-Mer

Date limite de candidature:

Par arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/BCAC 2026-14 du 20 août 2026, le Préfet du Var a prescrit et organisé une consultation parallélisée du public relative aux opérations de dragage d'entretien pluriannuel des quais LO-LO et RO-RO sur le site portuaire de Brégaillon Nord à la Seyne-sur-Mer

Contexte du projet

Le projet est situé dans la petite rade de Toulon sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83). Les travaux concernent spécifiquement le secteur des quais LO-LO et RO-RO, où des sédiments devront être extraits à hauteur de 400 à 500 m3 par opération, afin de maintenir une profondeur cible de
- 9,50 m CM. Cette intervention, essentielle pour garantir l'accès et l'accueil des navires, s'étalera sur une durée de deux à quatre semaines par an, renouvelable sur une période de dix ans en fonction de l'évolution bathymétrique.

Modalités de consultation et de participation

Messieurs Bertrand NICOLAS, commissaire enquêteur titulaire et Michel RIQUET, commissaire enquêteur suppléant ont été désignés pour conduire cette consultation parallélisée du public, laquelle:

  • se déroulera pendant trois mois :
    du mardi 15 septembre 2026, 00h00 au mardi 15 décembre 2026, 24h00 inclus.
     
  • se tiendra dans les locaux de la mairie de la Seyne-sur-Mer à l'adresse suivante :
    À l'accueil, au rez-de chaussée de l'Hôtel de Ville, direction de la Citoyenneté Service Population, 20 quai Saturnin Fabre - 83 507 La Seyne-sur-Mer du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30, le vendredi de 08h00 à 16h30

Deux réunions publiques seront organisées comme suit :

  • 1ère réunion publique : Le mardi 22 septembre 2026 18h30 Salle du Conseil municipal, 1er étage, Hôtel de Ville, 20, quai Saturnin Fabre 83 507 La Seyne-sur-Mer
  • 2eme réunion publique : Le jeudi 3 décembre 2026 18h30 Salle du Conseil municipal, 1er étage, Hôtel de Ville, 20, quai Saturnin Fabre 83 507 La Seyne-sur-Mer

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier de demande d'autorisation environnementale sera progressivement complété des avis réglementaires et mémoire(s) en réponse du pétitionnaire.

Il sera consultable :

Le public pourra en outre :

  • adresser ses observations et propositions par lettre, à l'attention du commissaire enquêteur chargé de la consultation ;
  • consigner ses observations et propositions directement sur le registre de consultation à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de la Seyne-sur-Mer, à l'adresse susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, jours et heures ci-dessous mentionnés :

Lieu des permanences : Salle du service des Élections au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre - 83 507 La Seyne-sur-Mer

  • le jeudi 3 septembre 2026 de 09h00 à 12h00
  • le lundi 26 octobre 2026 de 09h00 à 12h00
  • le jeudi 3 décembre 2026 de 14h00 à 17h00

Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront transmis par la mairie de la Seyne-sur-Mer, après numérisation, au commissaire enquêteur qui se chargera de les intégrer sur la plateforme dédiée à la consultation du public susmentionnée, afin de les rendre consultables de tous. Ces courriers seront annexés au registre.

À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l'autorisation environnementale pour les opérations de dragage d'entretien pluriannuel des quais LO-LO et RO-RO sur le site portuaire de Brégaillon Nord à la Seyne-sur-Mer, est le Préfet du Var, par voie d'arrêté.

La copie et les conclusions du rapport du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public trois semaines, après la clôture de la consultation et pendant un an, dans le lieu de la consultation à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral) et sur le site Internet de l'État dans le Var.