Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de La Valette-du-Var
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Par délibération n°26/09/222 en date du 17 septembre 2026, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Valette-du-Var. Celle-ci porte sur différents objets visant à :
- Modifier les règles relatives aux hauteurs des clôtures pour les constructions et installations nécessaires aux Services Publics ou d’intérêt collectif
- Compléter la définition de l’emprise au sol dans le lexique du règlement ;
- Augmenter le taux d’espaces verts au sein de la zone UVc ;
- Modifier le règlement de la zone N par la création du secteur Nsa ;
- Créer des emplacements réservés ;
- Intégrer les arrêtés préfectoraux portant approbation de la révision du classement des voies bruyantes.
Documents Utiles
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Délibération approbation MS6
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Notice de présentation MS6
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Règlement MS6
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Liste des ER MS6
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Planche graphique n°1 MS6
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Planche graphique n°2 MS6
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Planche graphique n°3 MS6
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Planche graphique n°4 MS6
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Planche graphique n°5 MS6
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Annexes – Voies Bruyantes
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Annexes – Planche Voies Bruyantes
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