La Métropole TPM est à rechercher de partenaires financiers pour mener des projets sur son territoire. En parallèle des financements publics (Europe, État, Région, Département...), elle se lance à la recherche d'entreprises et/ou de particuliers intéressés par des actions de mécénat. Objectif : être soutenue dans la réalisation de ces cinq opérations d’intérêt général.

• Valorisation et l'ouverture au public du Salin des Pesquiers à Hyères
• Création de nouveaux équipements au Vallon du soleil à La Crau
• Rénovation de l'Opéra de Toulon
• Construction de la capitainerie du port de Toulon
• Rénovation de l’Hôtel des Arts à Toulon

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (loi Aillagon du 1^er août 2003 relative au mécénat).

Trois formes de mécénat

Le soutien de votre entreprise auprès de la collectivité peut prendre différentes formes :

• Le mécénat financier : l’entreprise apporte un don en numéraire (par moyen à sa convenance) pour soutenir un projet de son choix. C’est la façon la plus courante de faire du mécénat.
• Le mécénat de compétence : l’entreprise met à la disposition un ou plusieurs salariés afin de réaliser une action à titre gracieux pendant leur temps de travail (savoir-faire, expertise, compétence,…).
• Le mécénat en nature : l’entreprise fait un don de biens ou met à sa disposition du matériel utile à la réalisation d’un projet.

Quels sont les avantages fiscaux ?

En devenant mécène de la Métropole TPM, vous bénéficiez d’un cadre fiscal très incitatif (Art. 200 et 238bis du Code Général des Impôts).

Pour les entreprises : 60% de réduction d'impôt

• Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaires HT avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
• Porté à 90% en faveur du financement par une entreprise de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’art d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) au profit d’une collection publique dans la limite de 50% de l’IS dû.

Pour les particuliers : 66% de réduction d'impôt

• Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
• Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.

EXEMPLE : Une entreprise souhaite devenir mécène de la Métropole TPM
Elle décide d’effectuer un don de 1000 €. 
CONTREPARTIES : 250 € (25% maximum du montant du don)
DÉDUCTION FISCALE de l’Impôt sur les Sociétés : 600 €
COÛT RÉSIDUEL DU DON : 1000 – 850 = 150 €

Plus d'infos 

Laurence MICHALAK
DGA Finances et Moyens
Direction des Finances et de la Stratégie Financière
Service Aides Financières et Stratégie de Financement
Fonds Publics / Fonds Privés - Chef de Service
Tél. 04 94 93 83 93 - lmichalak@metropoletpm.fr 

Contact : Patrick PONS
Chargé de Mission Financements Privés
Tél. 06 25 04 77 35 - ppons@metropoletpm.fr

Hôtel de la Métropole
107, Boulevard Henri Fabre
CS 30536 - 83041 Toulon Cedex 9