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Culture, patrimoine

Economie, tourisme, sports

Devenez acteur des projets de la Métropole TPM

Publié le 15 janvier 2024

Mécénat et territoire
Futur Capitainerie du port de Toulon
Visite du chantier de restauration du tympan et batiments du salin des Pesquiers
La base de loisirs du Vallon du Soleil à la Crau
Opéra TPM

Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous souhaitez promouvoir les valeurs de la Métropole TPM, contribuer à son rayonnement et à sa notoriété ? Co-construire le développement durable ? Ou encore participer à l’innovation, à la dynamique et au développement du territoire de demain ? Devenez mécène.
En contribuant à la réalisation de projets d’intérêt général sur le territoire, vous pourrez bénéficier de réductions fiscales et de contreparties. Soutiens financiers, aides « en nature » ou encore mises à disposition de compétence, plusieurs possibilités existent. On vous explique tout !

La Métropole TPM est à rechercher de partenaires financiers pour mener des projets sur son territoire. En parallèle des financements publics (Europe, État, Région, Département...), elle se lance à la recherche d'entreprises et/ou de particuliers intéressés par des actions de mécénat. Objectif : être soutenue dans la réalisation de ces cinq opérations d’intérêt général.

  • Valorisation et l'ouverture au public du Salin des Pesquiers à Hyères
  • Création de nouveaux équipements au Vallon du soleil à La Crau
  • Rénovation de l'Opéra de Toulon
  • Construction de la capitainerie du port de Toulon
  • Rénovation de l’Hôtel des Arts à Toulon
De nombreuses entreprises, des particuliers peuvent ainsi s’associer à ces projets pour le bien de tous dans une logique gagnant gagnant.

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat est un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat).

Trois formes de mécénat

Le soutien de votre entreprise auprès de la collectivité peut prendre différentes formes :

• Le mécénat financier : l’entreprise apporte un don en numéraire (par moyen à sa convenance) pour soutenir un projet de son choix. C’est la façon la plus courante de faire du mécénat.
• Le mécénat de compétence : l’entreprise met à la disposition un ou plusieurs salariés afin de réaliser une action à titre gracieux pendant leur temps de travail (savoir-faire, expertise, compétence,…).
• Le mécénat en nature : l’entreprise fait un don de biens ou met à sa disposition du matériel utile à la réalisation d’un projet.

Quels sont les avantages fiscaux ?

En devenant mécène de la Métropole TPM, vous bénéficiez d’un cadre fiscal très incitatif (Art. 200 et 238bis du Code Général des Impôts).

  • Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaires HT avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
  • Porté à 90% en faveur du financement par une entreprise de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’art d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) au profit d’une collection publique dans la limite de 50% de l’IS dû.

  • Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
  • Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.

Elle décide d’effectuer un don de 1000 €. 
CONTREPARTIES : 250 € (25% maximum du montant du don)
DÉDUCTION FISCALE de l’Impôt sur les Sociétés : 600 €
COÛT RÉSIDUEL DU DON : 1000 – 850 = 150 €

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