Création de la société portuaire Toulon-La Seyne : une nouvelle ambition pour le port de commerce

Effective au 1^er janvier 2026 pour une durée maximale de 50 ans, cette société de droit privé à capitaux 100% publics apparait adaptée aux enjeux de développement du territoire et à l’écosystème multi-activités du port de commerce, intégrant la spécificité de la présence de la Marine nationale. 

Une année de transition

Au terme d’une année de réflexion et d’échanges avec ses partenaires, la Métropole TPM a voté ce 18 décembre 2025, plusieurs délibérations qui définissent les contours de la société portuaire Toulon-La Seyne : l’approbation des statuts et du pacte précisant les relations entre les actionnaires ; la désignation des représentants de TPM au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale ; l’avenant transférant l’actuel contrat de concession de la CCIV à la société portuaire ; et enfin un protocole précisant certains éléments de fin de contrat.

Historiquement, la concession pour la gestion et l’exploitation du port de commerce de Toulon avait été confiée en 1956 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var par l’État, pour une durée initiale de 50 ans, puis prolongée par plusieurs avenants jusqu’au 31 décembre 2026. Entre temps, la législation a confié la compétence portuaire au Département, puis à un syndicat mixte, et enfin en 2017, à la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée devenue Métropole en 2018.
Dès lors, la Métropole TPM est Autorité Portuaire (AP) propriétaire du port de commerce Toulon-La Seyne Brégaillon, Autorité investie du pouvoir de police portuaire dans les eaux portuaires et concédante du port de commerce. 
En complément de ces responsabilités, TPM assume aujourd’hui les investissements majeurs tels que la Connexion Électrique des Navires à Quai, l’entretien lourd des quais, le dragage et le remorquage, indispensables à la sécurité du plan d’eau et des navires.

Dès le 1^er janvier 2026, la société portuaire récupère la concession en cours tandis qu’un nouveau contrat d’une durée de 40 ans sera proposé au vote de l’assemblée délibérante en 2026 pour une mise en application au 1^er janvier 2027.

TPM est actionnaire majoritaire de la société portuaire, aux côtés de la CCIV, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département du Var. Les communes de Toulon, La Seyne et Saint-Mandrier, ainsi que le Ministère des Armées seront membres du Comité des partenaires prévu par les statuts de manière à permettre l’expression des territoires et de la Base de Défense de Toulon. Les salariés de l’actuelle concession seront intégrés dans cette nouvelle structure conformément aux dispositions légales. Ces évolutions, partagées avec l’ensemble de la communauté portuaire, ont reçu un avis favorable des instances consultées.

Au travers du nouveau contrat de concession, la société portuaire mettra en œuvre, à partir de 2027, un programme d’investissement public et privé dans le but de moderniser le port. Il s’agira de poursuivre la transition énergétique, de maintenir sa compétitivité par rapport aux autres ports français et étrangers, de moderniser les services portuaires, et d’adapter ses infrastructures pour faire face notamment à la montée des eaux.
 

Situé en plein cœur de ville, le port de commerce de Toulon–La Seyne Brégaillon regroupe les terminaux de Toulon–Côte d’Azur, de Brégaillon et du Môle d’armement sur la commune de La Seyne-sur-Mer ; il accueille des ferries et des navires de croisière, du fret, des yachts de grande taille et des navires scientifiques ; et réunit de nombreuses entreprises en lien avec les activités maritimes (chantiers navals, établissements de recherche, …). Enfin, ce port jouxte la Base de Défense de Toulon, atout majeur pour le territoire. 

Parmi les grands projets qui vont impacter l’avenir du port de commerce, la construction des infrastructures nécessaires à l’accueil du Porte-avions de nouvelle génération (PANG) en 2027 ; dans ce cadre, la Marine nationale a notamment prévu la réquisition d’une partie du foncier portuaire sur La Seyne-Brégaillon (2 hectares). Les collectivités ont déjà commencé à anticiper les conséquences sur l’aménagement, l’exploitation et l’équilibre de la concession actuelle, mais aussi de la concession future. 

Les entreprises membres de l’Union Maritime de la Rade de Toulon représentent 282 millions d’euros de chiffre d’affaires et 740 emplois directs (UMRT, données 2024), tandis que les recettes perçues au titre du port de commerce par la CCIV et la Métropole s’élèvent à plus de 15 millions d’euros pour une cinquantaine d’agents. Les effets indirects sont 2 à 3 fois supérieurs selon les analyses.

Le Président de la société portuaire sera désigné par le Conseil d’administration parmi les membres de la Métropole TPM, actionnaire majoritaire.

Le Conseil d’administration est composé de 10 membres des collectivités actionnaires :
•    Métropole TPM : 5 administrateurs
•    CCI du Var : 2 administrateurs
•    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2 administrateurs
•    Département du Var : 1 administrateur

Un Directeur général sera nommé par interim le temps de la procédure d’appel à candidatures.

Une instance consultative dénommée Comité de partenaires inclura Toulon, La Seyne et Saint-Mandrier, et la Défense.

Une première réunion d’installation aura lieu le 19 décembre avec la signature des différents actes et nominations.

La société portuaire va conduire une première phase d’investissements de 35 millions d’euros sur 5 ans, prévu dans un programme global public et privé estimé à près de 150 millions.

Capital social à la création : 37 000 euros
Capital social pour engager la 1^e phase d’investissement : 6,668 M€ 
•    Métropole TPM : 52 % (3,468 M€)
•    CCI du Var : 25 % (1,667 M€)
•    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 15 % (1 M€)
•    Département du Var : 8% (0,533 M€)