Urbanisme

Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) opposables

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétente PLU, en lieu et place de ses communes membres (article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans l’attente d’un document d’urbanisme unique à l’échelle des 12 communes du territoire (PLUi), les documents d’urbanisme communaux s’appliquent.

Les documents d'urbanisme en vigueur peuvent être consultés ci-dessous. Ils peuvent faire l’objet d’évolutions si nécessaire dans le cadre de différentes procédures qui seront menées par la Métropole, en lien étroit avec la commune.

Consultez les PLU des communes de la métropole TPM :

Carqueiranne : règlement national d’urbanisme

La Crau : www.villedelacrau.fr/laville_PLU.html

La Garde : www.ville-lagarde.fr/ma-ville/urbanisme-p-l-u/plan-local-durbanisme/

Hyères : www.hyeres.fr/plan_local_durbanisme.html

Ollioules : www.ollioules.fr/cadre-de-vie-et-environnement/plan-local-urbanisme

Le Pradet : www.le-pradet.fr/urbanisme/le-plan-local-durbanisme/

Le Revest-les-Eaux : www.lerevest83.fr/fr/information/40924/service-urbanisme

Saint-Mandrier-sur-Mer : www.ville-saintmandrier.fr/urbanisme/

La Seyne-sur-Mer : www.la-seyne.fr/urbanisme/plu.html

Six-Fours-les-Plages : www.ville-six-fours.fr/ville-pratique/plan-local-urbanisme-plu-enquete-publique/

Toulon : toulon.fr/toulon-pratique/article/plan-local-d-urbanisme

La Valette-du-Var : www.lavalette83.fr/des-services-a-mon-service/construire-et-habiter-a-la-valette/le-plan-local-d-urbanisme-plu-111.html

 

Conformément à l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13 février 2018, sur saisine des communes, afin d’acter les différentes procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme initiées par les communes avant le 1er janvier 2018 :

Procédures PLU Métropole

L’article 3 de chacune de ces délibérations prévoit que la commune concernée devra donner son accord pour la poursuite de la procédure par la Métropole.

A ce jour, les conseils municipaux qui ont accordé la poursuite et l’achèvement des procédures par la Métropole sont les suivants :

Accord des conseils municipaux