Fonctionnement

L'assemblée métropolitaine

L'assemblée métropolitaine est l'instance de décision de la métropole.

 

Instance de décision de la métropole, l’assemblée métropolitaine est composée des vice-présidents et des conseillers métropolitains de chaque commune, désormais élus au suffrage universel direct depuis les derniers scrutins municipaux en 2014. Son rôle est de voter les projets liés aux compétences de la métropole. Elle compte 81 conseillers métropolitains, conformément à l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 qui porte modification de la répartition des sièges entre les communes au sein de l’assemblée de TPM.

Depuis 2014, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel, lors des élections municipales. Les conseillers métropolitains sont élus au scrutin de liste secret à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la représentation des communes au sein du conseil métropolitain est définit en fonction de la population.

 

Répartition des sièges par commune
 
Communes Nombre de sièges

Toulon

33

La Seyne-sur-Mer

12

Hyères

10

La Garde

5

Six-Fours-les-Plages

7

La Valette-du-Var

4

Ollioules

2

La Crau

3

Le Pradet

2

Carqueiranne

1

Le Revest-les-Eaux

1

Saint-Mandrier-sur-Mer

1

La communauté d'agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. (Source INSEE).