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Décisions du Président - Covid-19

Les décisions du Président visent à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Elles sont prises en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Les Décisions du Président sont prises en vertu de la délibération N° 20/07/4 du 15 juillet 2020 donnant délégations au Président 

 

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