Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontanée d’une association pour la mise en place d’une buvette dans le stade de l’Estagnol

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’une titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :

La Métropole Toulon Provence Méditerranée a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’une association pour la mise en place d’une buvette dans le stade de l’Estagnol (commune de la Crau) à l’occasion de la soirée « Fête de la moutonne » qui se déroulera le 11 Août 2019 prochain.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’activité citée ci-dessus.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées au Service des sports, situé Hôtel de la Métropole 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, soit par mail à mperez@metropoletpm.fr.

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier complet contenant les photocopies des documents professionnels permettant l’exercice de l’activité de buvette sur le domaine public, notamment :

  • Extrait d’inscription au répertoire des métiers, ou au registre des sociétés ou Kbis de moins de deux mois,
  • Présentation de l’activité envisagée
  • Attestation d’assurance responsabilité civile
  • Petite licence à emporter

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Métropole Toulon Provence Méditerranée pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : 6 août 2019 à 12 heures.

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