Enquête publique

Avis d'enquête publique sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, Six-Fours-les-Plages

Par arrêté du 17 décembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée.
La concession a une emprise aménageable de 33 395 m² sur un linéaire de 1 007 m constitué d’un lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones spécifiques. Le projet ne nécessite pas d’étude d’impact, ni étude des incidences.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 8 janvier 2020 au 7 février 2020 dans les lieux ci-dessous :

Mairie de Six-Fours-les-Plages 
2 Place du 18 juin 1940
83140 Six-Fours-les-Plages
Lundi au vendredi 8h30 à 16h30

Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon cedex 09
Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00

Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :

Mairie de Six-Fours-les-Plages - 2 Place du 18 juin 1940 - 83140 Six-Fours-les-Plages, à la métropole Toulon Provence Méditerranée - Le Vecteur - 107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon cedex 09, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire
" contact " (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (www.var.gouv.fr).

Monsieur Michel METIVET, Officier du corps technique et administratif de l’armement du ministère de la défense (E.R.), désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :

Permanences

Mairie de
Six-Fours-les-Plages

Métropole Toulon Provence
Méditerranée

8 janvier 2020

9h00 - 12h00 -

13 janvier 2020

13h30 - 16h30 -

15 janvier 2020

-

9h00 - 12h00

30 janvier 2020

13h30 - 16h30 -

7 février 2020

13h30 - 16h30 -

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du préfet, responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service domaine public maritime et environnement marin, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en mairie de Six-Fours-les-Plages, en préfecture du Var (DDTM du Var, service aménagement durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

Le préfet du Var pourra accorder la concession de plage à la Métropole Toulon Provence Méditerranée par arrêté préfectoral.

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