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Avis d'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a voté à l’unanimité, le 26 octobre dernier, l’arrêt du « SCoT Provence Méditerranée 2 » ainsi que son Volet Littoral et Maritime.

Le SCoT révisé prolonge, précise et adapte le projet de développement durable de l’aire toulonnaise.

Le SCoT protège plus de 80% de la surface du territoire, recentre le développement sur le cœur métropolitain et les centres-villes, et vise une division par deux de la consommation d’espaces.
Il affirme le positionnement économique, culturel et maritime du territoire dans le chapelet des grandes aires urbaines de l’arc méditerranéen.
Il fixe le cadre de la cohérence des politiques du développement économique et commercial, de l’habitat, des transports et de la transition énergétique, tout en préservant les ressources et en intégrant la gestion des risques.

Le volet littoral et maritime, le plus important du Var par son ampleur et la complexité des acteurs et des usages qu’il encadre, propose pour la première fois une vision unifiée de l’ensemble des espaces littoraux et marins et donne un cadre commun à la gestion durable du trait de côte.

Au terme de la période de consultation des personnes publiques associées et consultées, le Président du Comité Syndical  a ordonné l’ouverture d’une enquête publique organisée entre le 9 mai et le 14 juin.

Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête définie ci-dessus, le dossier d’enquête peut être consulté (Cf. précisions dans le tableau de l'avis d'enquête publique): 

Au siège de l’enquête publique :

Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Dans les mairies des 32 communes du SCoT

aux horaires habituels d’ouverture au public.

Dans les sièges des 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du SCoT

aux horaires habituels d’ouverture au public

Par voie numérique :

www.registre-dematerialise.fr/1261

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