Avis d'enquête publique concession de plage

Le 1er janvier 2018 dans le cadre du passage en Métropole, MTPM en accord avec les communes de son territoire, a fait valoir son droit de priorité et est devenue autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages.

Les règles qui régissent ces concessions de plages sont définies à l’article L. 321-9 du code de l’environnement, les conditions d’attribution sont fixées à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques et Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage fixe les modalités d’application de cette réglementation.

La durée d’une concession ne pouvant excéder 12 ans et plusieurs des concessions de plage transférées arrivant à leur terme, il a été nécessaire d’engager des démarches de renouvellement des concessions. Cela implique également le renouvellement des sous-traités d’exploitation.

Vous trouverez dans cet espace les différentes enquêtes publiques en cours ou à venir concernant le renouvellement de ces concessions de plages. Pour chacune d’entre elles vous pourrez télécharger l’avis d’enquête publique avec le nom du commissaire enquêteur les dates et lieux de ses permanences ainsi que la localisation des dossiers et registres d’enquête publique.

Attention, toutes les plages du territoire de la Métropole de font pas l’objet d’une concession et restent donc sous compétence communale.

Les plages concédées à MTPM sont :

Six-Fours-les-Plages :

St Mandrier-sur-Mer

  • Saint Asile

Toulon

  • Le Mourillon

Le Pradet

Carqueiranne

  • Le Pradon
  • Peno

Hyères

  • L’Almanarre
  • L’Ayguade
  • La Badine / la Capte
  • Bona / Les Pesquiers
  • Les Salins
  • Les Salins-Gare
  • Le Ceinturon
  • La Marquise