Le 25 novembre 2022, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a initié une procédure d’appel à candidatures en vue de conclure des conventions de sous-occupation du Domaine Public Militaire portant sur les lots « 3C – RDC EST » et « 3D – RDC EST » du Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier.

Rappel des critères de sélection retenus pour départager les candidatures :

• Qualité de la candidature au regard de la situation juridique et financière du candidat,
   
• Nature, fiabilité et pérennité du projet au regard de l’impact économique, social et environnemental,
   
• Cohérence globale de la candidature, notamment au regard des besoins et motivations d’implantation sur le site.

Attributaire du lot « 3C – RDC EST » :

Conformément à la décision de la Commission d’Attribution qui s’est tenue le 15 mai 2023 dans les locaux de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le lot « 3 – RDC EST » du PAM a été attribué à :

S.A.S NEIRED
6, rue du Parc
74100 ANNEMASSE
RCS Thonon-les-Bains : 911 291 334

Dispositions essentielles de la convention du lot « 3C – RDC EST » :

• Titre d’occupation : convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire, non constitutive de droits réels, relevant du droit de la domanialité publique, issu notamment des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
• Durée : 6 ans
• Consistance du domaine public : 234 m² de locaux auxquels s’ajoute un bloc sanitaire extérieur privatif de 11 m².
• Redevance annuelle : 19 467,70 € H.T.

Attributaire du lot « 3D – RDC EST » :

Aucune candidature n’ayant été déposée dans le délai imparti pour ce lot, l’appel à candidatures portant sur la conclusion d’une convention de sous-occupation du lot « 3D – RDC EST » du PAM a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité, conformément à l’arrêté N° AP 23/6 du 3 février 2023.

Contact :

DGAS Économie, Innovation et Attractivité du Territoire - Direction du Développement Économique
 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine CS 40510 – 83041 Toulon Cedex  

Téléphone : 04 94 42 79 30 – Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication : 26 mai 2023                                        

Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée