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Attribution du lot 1C du Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier

Appel à candidatures relatifs à la conclusion d'une convention de sous-occupation du domaine public militaire portant sur le Lot 1C du parc d'activités Marines de Saint-Mandrier

Le 21 novembre 2019, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a initié une procédure d’appel à candidatures en vue de conclure une convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire portant sur le lot 1C du Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier.

Rappel des critères de sélection retenus pour départager les candidatures

Qualité de la candidature au regard de la situation juridique et financière du candidat,

Nature, fiabilité et pérennité du projet au regard de l’impact économique, social et environnemental,

Cohérence globale de la candidature, notamment au regard des besoins et motivations d’implantation sur le site.

Attributaire du lot 1C

Conformément à la décision de la Commission d’Attribution qui s’est tenue le 20 juillet 2020 dans les locaux de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le lot 1 C du PAM a été attribué à :

S.A. SIREHNA – NAVAL GROUP

Technocampus Océan

5, rue de l’Halbrane

44340 BOUGUENAIS

RCS Nantes : 337 680 342

Dispositions essentielles de la convention du lot 1 C

Titre d’occupation : convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire, non constitutive de droits réels, relevant du droit de la domanialité publique, issu notamment des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Durée : 6 ans

Consistance du domaine public : 1 408,54 m² dont 568,15 m² de locaux et 840,39 m² de surface extérieure

Redevance annuelle : 50 889.69 € H.T.

Contact

DGAS Economie, Innovation et Attractivité du Territoire - Direction du Développement Economique

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine CS 40510 – 83041 Toulon Cedex  

Téléphone : 04 94 42 79 30

Télécopie : 04 94 42 79 89

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

 

Date d’envoi de l’avis à la publication : 24 août 2020

Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

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