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Appel à candidatures du 3 mars 2023 relatif à la conclusion de convention de sous occupation du domaine public militaire du Parc d'activités Marines de Saint-Mandrier

APPEL A CANDIDATURES RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE PORTANT SUR LES LOTS « 2A – R+1 » OU « 2A – RDC » DU PARC D’ACTIVITES MARINES DE SAINT-MANDRIER

La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite recueillir des candidatures d’entreprises positionnées sur le marché de l’économie maritime et préférentiellement issues de la filière du nautisme et de la grande plaisance, en vue de conclure, de manière individuelle :

  • une convention de sous-occupation portant sur le droit d’occuper de façon privative des bureaux d’une surface de 86,95 m² situé au premier et dernier étage du Bâtiment des Douanes et une dépendance extérieure de 27 m² constituant le lot « 2A – R+1 », pour une durée de 72 mois, sur le domaine public militaire placé sous sa gestion,

OU

  • une convention de sous-occupation portant sur le droit d’occuper de façon privative un ensemble de trois bureaux d’une surface de 58 m² situés au rez-de-chaussée du Bâtiment des Douanes, constituant le lot « 2A – RDC », pour une durée de 72 mois, sur le domaine public militaire placé sous sa gestion.

Les détails de l’appel à candidatures et les pièces à fournir pour candidater sont mentionnés dans les documents à télécharger :

Pour chacun des 2 lots, « 2A – R+1 » et « 2A – RDC », le dossier de consultation comprend en un seul document :

  • le règlement de consultation
  • un plan intérieur du local
  • une fiche descriptive du lot

le projet de convention de sous-occupation du lot avec ses 5 annexes

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 31 mars 2023 à 16h00, dernier délai.


Par voie postale :

Métropole Toulon Provence Méditerranée

DGA Economie, Innovation et Attractivité du Territoire

Direction du Développement Economique

Hôtel de la Métropole

107, bd Henri Fabre

CS 30536

83041 TOULON cedex 9

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