Habitat

Améliorer un logement, les aides existantes

Informations pratiques à destination des propriétaires occupants à faibles ressources ou propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer leur logement sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée.

Vous améliorer votre logement pour l'occuper ou le louer

Vous êtes propriétaire occupant à faibles ressources ou propriétaire bailleur et vous souhaitez améliorer votre logement, des dispositifs existent.

Vous êtes locataire, et vous souhaitez améliorer votre logement sous réserve de l’accord de votre bailleur, des aides de la CAF existent.


Les aides de l’ANAH  (Agence Nationale de l’Habitat)
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, vous devez :

être propriétaire occupant et relever de certains plafonds de ressources ou être propriétaire bailleur,

être propriétaire d’un logement achevé depuis quinze ans au moins,

réaliser des travaux relevant des catégories suivantes :

- les travaux destinés à améliorer la sécurité, la salubrité, l’équipement des logements et (ou) des immeubles ;

- les travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble ou des logements aux personnes à mobilité réduite ou des personnes en situation de handicap ;

- les travaux favorisant le crédit d’impôt transition énergétique.

N’entrent pas dans le champ des dépenses pouvant être subventionnées, les travaux de petit entretien ou les travaux d’embellissement des locaux.

La liste précise de l’ensemble des travaux subventionnables est consultable et téléchargeable sur le site de l’ANAH.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’ANAH, vos travaux ne doivent pas être commencés et devront être réalisés par des professionnels du bâtiment.

La  subvention de l’ANAH est calculée en pourcentage de la dépense subventionnable dans la limite d’un plafond de travaux adapté aux différents cas (propriétaire occupant, propriétaire bailleur d’un logement très dégradé ou moyennement dégradé). Pour les propriétaires bailleurs, le conventionnement des logements est obligatoire et permet éventuellement de bénéficier de déductions fiscales sur les revenus fonciers bruts.


Les aides fiscales

Si vous êtes propriétaire occupant, 

des dispositifs complémentaires  aux aides de l’ANAH existent :

  • le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) qui s’applique à certaines dépenses d’équipement,
     
  • l’Éco-prêt à taux zéro qui permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement.

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