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Compétences en matière de gestion des services d'intérêt collectif

Service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Avec sa transformation en Métropole, TPM a désormais la charge de la création, l’aménagement, l’entretien, le renouvellement des points d’eau (comme les poteaux et les bouches incendie ou les citernes dédiées à la lutte contre l’incendie) ainsi que des travaux nécessaires pour assurer l’alimentation en eau de ces points d’eau, tels que le renforcement des réseaux d’eau potable pour cause d’insuffisance de débit.

La prise de compétence nécessite la création du service public administratif de Défense Extérieure Contre l’Incendie, avec l’établissement d’un règlement de service métropolitain.

Le pouvoir de police spécial afférent à cette compétence est également transféré à la Métropole.

Financement européen : entretien de l'ouvrage DFCI piste du Détras V409 massif du Baou .

L'ouvrage se situe en forêt communale d'Ollioules dans le massif du Baou site classé pour son paysage remarquable, également inscrit dans un périmètre du réseau Natura 2000 . 

 La Métropole TPM en est le gestionnaire depuis le 1er janvier 2019. 

Dès lors, cet espace boisé remarquable nécessite un suivi particulier quant aux aspects  écosystémiques et paysager. 

Ainsi, les travaux engagés pour la défense du massif contre les feux de forêt font l'objet d'une maîtrise d'Oeuvre de  L'ONF et d'un  suivi  naturaliste et paysager; l'animateur Natura 2000 de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en charge de la bonne application du Document d'Objectif ( DOCOB) est également associé.   

Les travaux engagés comprennent : 

  • la coupe rez de terre ou à 10 cm du sol sur les secteurs d'habitats à intérêt communautaire et broyage de la végétation herbacée et arbustive
  • l'élagage de la totalité des arbustes et arbres jusqu'à 2,5 mètres sur les sujets de plus de 4 m et sur les 2/3 de la hauteur pour les arbres de moins de 4 m.
  • La piste parcours 3 km et la largeur totale  à débroussailler est de 60 mètres. Les largeurs débroussaillées sont variables en fonction de la typologie du terrain. 

Les travaux ont été programmés pour la période de fin février à début mars 2019 en accord avec le calendrier biologique des espèces faunistiques et floristiques.

Une demande de subvention Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)  a été demandé en 2018 pour l'ensemble des travaux de débroussaillement et abattages, ainsi que les suivis naturaliste, paysager et maîtrise d'oeuvre.

 

Financement européen : entretien des ouvrages DFCI, pistes W 902 "Les Baruelles", W 909 "Macchi", W 906 "Les chênes blancs"

Ces ouvrages de lutte contre les incendies se situent dans le Massif du Cap Sicié sur la commune de La Seyne-sur-Mer dans la forêt de Janas .

Ce site privilégié, en frange littoral, est un site classé au titre de son paysage exceptionnel, et référencé au réseau Natura 2000 pour ses espèces faunistiques et floristiques remarquables.

La Métropole TPM en est le gestionnaire depuis le 1er janvier 2007. 

Dès lors, cet espace boisé littoral remarquable nécessite une attention particulière.

Ainsi, les travaux engagés pour la défense du massif contre les feux de forêt font l'objet d’un suivi  naturaliste et paysager particulier réalisé par une équipe spécialisée composée de l'animateur Natura 2000, du gestionnaire du site Cap Sicié, du chargé de mission DFCI TPM ainsi que de l’ONF garant de la gestion forestière du site.  

Les travaux engagés comprennent : 

  • un débroussaillement raisonné et de type alvéolaire de la végétation herbacée, ligneuse et arbustive avec broyage de la végétation laissée sur site.

Cette technique est utilisée pour limiter, d’une part, l’impact paysager, et, d’autre part l’impact écologique, en préservant des bosquets de végétation sélectionnés pour permettre le gîte et le refuge de la faune.

  • la coupe rez de terre est également employée pour garantir le limitation de la propagation du feu
  • l'élagage de la totalité des arbustes et arbres jusqu'à 2,5 mètres sur les sujets de plus de 4 m et sur les 2/3 de la hauteur pour les arbres de moins de 4 m.

 

Ces travaux sont programmés pour la période automnale 2019 en accord avec le calendrier biologique des espèces faunistiques et floristiques.

Une demande de subvention Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)  a été demandé en 2018 pour l'ensemble de cette opération de débroussaillement sur les trois pistes .

Le montant de la subvention s’élève à 20 160 € HT

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