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Compétences en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

Autorité concessionnaire de l’État pour les plages

Depuis le 1er janvier 2018 et son passage en Métropole, TPM, en accord avec ses communes membres, a fait valoir son droit de priorité prévu par la loi MApTAM et est devenue « Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages ». Elle a donc en charge leur aménagement, leur exploitation et leur entretien.

Les plages faisant partie du domaine public maritime de l’État, leur exploitation touristique et l’installation de bâtiments ou d’équipements (paillote, buvette, boutique de plage…) sont soumises à une réglementation particulière et doivent faire l’objet d’une concession, par arrêté préfectoral.


Les règles qui régissent ces concessions de plages sont définies à l’article L. 321-9 du code de l’environnement, les conditions d’attribution sont fixées à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques et le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage fixe les modalités d’application de cette réglementation.


Avec la transformation en Métropole, TPM devient donc autorité concessionnaire de l’État pour les plages et se substitue de ce fait, aux communes pour celles qui leur ont été concédées. Elle a ainsi à sa charge leur aménagement, leur exploitation et leur entretien afin d’y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. A savoir que lorsque TPM ne fait pas valoir son droit de priorité, la concession peut être accordée par l’État à un autre concessionnaire, après publicité et mise en concurrence préalable.
La Métropole assure, par la suite, les obligations découlant des concessions de plages passées avec l’État ainsi que la conclusion et la gestion des sous-concessions des plages concédées.
A ce sujet, la durée d’une concession ne pouvant excéder 12 ans et plusieurs des concessions de plage transférées arrivant à leur terme, il a été nécessaire d’engager des démarches de renouvellement des concessions par le biais d’Avis d'enquête publique concession de plage. Cela implique également le renouvellement des sous-traités d’exploitation.


Enfin, il est à noter que les pouvoirs de police en matière de surveillance de la baignade et balisage des plages restent de la compétence des maires, de même que les charges afférentes.

 

CONCESSIONS PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES


TPM est l’autorité concessionnaire de l’État pour les plages naturelles et artificielles suivantes :

À Carqueiranne :

  • PRADON, Plage naturelle
     
  • PENO, plage artificielle
     

À Hyères :

  • LA BADINE/LA CAPTE, plage naturelle
     
  • BONA/LES PESQUIERS, Plage naturelle
     
  • LE CEINTURON, plage naturelle
     
  • LA MARQUISE, plage naturelle
     
  • L’AYGUADE, plage naturelle
     
  • LES SALINS-GARE, plage naturelle
     
  • LES SALINS, plage naturelle
     
  • L’ALMANARRE, plage naturelle

 

À Saint-Mandrier-sur-Mer :

  • SAINT ASILE, plage naturelle
     

Au Pradet :

  • BONNETTES, plage naturelle
     
  • GARONNE, plage naturelle
     
  • MONACO, plage naturelle
     
  • OURSINIÈRES, plage naturelle
     

À La Seyne-sur-Mer :

  • MAR VIVO/LES SABLETTES, plage naturelle
     
  • CHARMETTES, plage naturelle

 

À Six-Fours-les-Plages :

  • COUDOULIÈRE, plage naturelle
     
  • CROS, plage naturelle
     
  • BONNEGRÂCE, plage artificielle
     

À Toulon :

  • MOURILLON, plage artificielle


A noter que cette liste pourra évoluer au gré des futures concessions.

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