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Avis d’enquête publique relative à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Toulon relative aux travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont Faron

Le massif Mont Faron est soumis à d’importantes instabilités rocheuses liées à l’aléa mouvement de terrain et sismique. Aussi, pour répondre à ces risques de chutes de blocs et dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon travaillent conjointement depuis de nombreuses années pour la mise en sécurité et le confortement du massif.

Le programme de travaux, conformément au Code de l’Environnement (catégorie projet 39 de l’annexe article R122-2), est soumis à étude d’impact de fait et à ce titre, il doit être soumis à enquête publique.

L’objectif de l’enquête publique est de présenter au public le programme global des 19 projets.

L’enquête publique s'est déroulée du mercredi 15 mai 9h au vendredi 14 juin, 17h.

Les modalités de l’enquête sont disponibles sur le document téléchargeable ci-dessous.

Lieu et horaires des permanences de l’enquête publique :

Au siège de la Métropole :

Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 107 boulevard Henry Fabre, 83 000 Toulon.

Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h du mercredi 15 mai 9h au vendredi 14 juin 17h.

Le commissaire enquêteur recevra les jours suivants :

  • Le jeudi 16 mai, de 9h à 12h
  • Le mardi 21 mai, de 13h30 à17h
  • Le lundi 27 mai, de 9h à 12h
  • Le mercredi 5 juin, de 9h à 12h et de 13h30 à17h
  • Le vendredi 14 juin, de 13h30 à 17h

 

En mairie de Toulon :

Direction Ville Durable, 10ème étage de l’hôtel de Ville, Bd de la république.

Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h du mercredi 15 mai 9h au vendredi 14 juin 17h.

 

Consultation du dossier d’enquête publique :

Durant la totalité de la période de l'enquête, le dossier d’enquête publique est visible au format numérique :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1314

- sur le site internet de la Métropole : ci-dessous

- sur le site internet de la ville de Toulon : www.toulon.fr

- sur un poste informatique au siège de l'enquête publique.

Délibération adoptée en Conseil Métropolitain

La métropole a adopté en Conseil métropolitain du 3 octobre 2019 « la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Toulon relative aux travaux de mise en sécurité et du confortement du Mont Faron ».

Cette délibération va enclencher la révision du PLU de Toulon sur le déclassement des 3 EBC impactés par les travaux de parades et sera jointe au dossier global du projet de mise en sécurité du Faron afin d’être instruite par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans l’attente d’une autorisation à engager les 1ers travaux de confortement des falaises.

Vous pouvez consulter la délibération ci-dessous en téléchargement.

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